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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03126 posée par M. Raymond Soucaret
CEE: modalités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21503 posée par M. Raymond Soucaret
Information des collectivités locales sur les textes communautaires qui leur sont applicables
La question est caduque
Pertinence