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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03055 posée par M. Jacques Chaumont
Fraude concernant le budget communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Emmanuel Hamel
Fraude concernant le budget communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03256 posée par M. Georges Gruillot
Lutte contre les fraudes concernant l'utilisation des subventions communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03445 posée par M. Jacques Chaumont
Fraudes au budget de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05281 posée par M. Georges Gruillot
Lutte contre les fraudes concernant l'utilisation des subventions communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06566 posée par M. José Balarello
Fraudes en matière d'utilisation des subventions communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence