Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
-
Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli
Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 06251 posée par M. Louis Longequeue
Recours en annulation contre les actes du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal
Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 01147 posée par M. Pierre Croze
Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 08129 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Tribunal de première instance adjoint à la Cour de justice du Luxembourg
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 08158 posée par M. Paul Masson
Conséquences de l'application des futures directives européennes concernant le droit de séjour
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 08460 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnement de la centrale nucléaire de Cattenom et observations des communautés européennes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence