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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gel de lignes budgétaires " sans base légale " dans le domaine de la politique sociale de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. Michel Charasse
Projet de directive européenne relative aux services
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence