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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01147 posée par M. Pierre Croze
Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08158 posée par M. Paul Masson
Conséquences de l'application des futures directives européennes concernant le droit de séjour
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08460 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnement de la centrale nucléaire de Cattenom et observations des communautés européennes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20705 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21520 posée par M. Henri Collette
Conformité de la " supervignette " automobile au droit européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21607 posée par M. Rodolphe Désiré
Maintien de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence