Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Budget de la Communauté: litige

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/07/1981
Pertinence
Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli

Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires européennes

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06251 posée par M. Louis Longequeue

Recours en annulation contre les actes du Parlement européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal

Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/10/1987
Pertinence
Question n° 01147 posée par M. Pierre Croze

Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/08/1988
Pertinence
Question n° 08129 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Tribunal de première instance adjoint à la Cour de justice du Luxembourg

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/02/1990
Pertinence
Question n° 08158 posée par M. Paul Masson

Conséquences de l'application des futures directives européennes concernant le droit de séjour

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/02/1990
Pertinence
Question n° 08460 posée par M. Louis Longequeue

Fonctionnement de la centrale nucléaire de Cattenom et observations des communautés européennes

Réponse du ministère : Industrie

22/02/1990
Pertinence
Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny

Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

La question est caduque

07/05/1991
Pertinence
Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny

Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

La question est caduque

23/05/1991
Pertinence