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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0005E posée par M. Yves Guena
Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson
Décisions de la CJCE concernant la France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne
Comité des régions de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des îles au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20189 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de saisines du médiateur européen concernant la France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence