Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
390 questions
-
Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 07016 posée par M. André Fosset
Problèmes posés par la demande d'adhésion de la Turquie à la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 09099 posée par M. Hubert Haenel
Santé : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
-
Question n° 09647 posée par M. Rodolphe Désiré
Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 12007 posée par M. Rodolphe Désiré
Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 12845 posée par M. Daniel Percheron
Régimes complémentaires de retraite des salariés français face à l'Europe sociale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 21797 posée par M. Alain Dufaut
Application des décisions de justice entre la France et les pays du Maghreb
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence