Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation des différents pays européens et droits successoraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22394 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation des différents pays européens et droits successoraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

    Affaire "Gettliffe"

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut

    Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12415 posée par M. Didier Guillaume

    Inclusion des services de la petite enfance dans la transposition de la directive européenne sur les services

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02479 posée par M. François Calvet

    Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mariage et loi personnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0194C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger

    Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le travail des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible