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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00542 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reconnaissance de la carte d'identité délivrée aux parlementaires au sein de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Nombre de communes en Allemagne fédérale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann
Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12372 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Retrait par une administration municipale de la Communauté européenne du permis de conduire d'un automobiliste étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre des accords de Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13157 posée par M. Louis Souvet
Société d'économie mixte transfrontalière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32316 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales de mars 2001
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03184 posée par M. René Trégouët
Elections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence