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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
142 questions
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Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance de l'union européenne: position du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: aide aux réfugiés palestiniens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: problèmes de l'harmonisation des taxes sur les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide alimentaire de la CEE aux pays du Tiers monde: lourdeur des procédures
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04462 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement européen de la reconquête du marché intérieur
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04555 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Soutien des projets d'infrastructure et d'économies d'énergie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: participation de la France au budget européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communautés européennes: lutte contre la faim dans le monde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence