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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 17077 posée par M. François Gerbaud
Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visibles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson
Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Alain Fouché
Budget de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Bernard Murat
Distribution de pièces automobiles d'origine
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21790 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des Etats au Parlement européen
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25257 posée par M. Gérard Cornu
Espace européen d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00823 posée par M. Richard Yung
Coopération européenne en matière de protection consulaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01494 posée par M. Jean-Marc Pastor
Protection juridique des pièces de rechange automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Jean-René Lecerf
Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01893 posée par M. Ivan Renar
Protection juridique des pièces de rechange automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence