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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 18954 posée par M. Christian de La Malène

   Compensation financière destinée au Royaume-Uni: déblocage des crédits

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   09/08/1984

   Pertinence

2. Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

   CEE: réglementation des sondages d'opinion

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   04/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 08065 posée par M. Xavier de Villepin

   Prélèvements communautaires : statistiques

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   15/10/1987

   Pertinence

4. Question n° 07630 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Age légal de la retraite dans la communauté européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   21/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 09155 posée par M. Charles de Cuttoli

   Fixation de l'heure

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 09772 posée par M. Jean Simonin

   Délai de transposition des directives de la Communauté par les Etats membres

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/05/1990

   Pertinence

7. Question n° 16769 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Accès de voitures japonaises au marché européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   08/08/1991

   Pertinence

8. Question n° 00295 posée par M. Rodolphe Désiré

   Nomination des membres du comité des régions

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 02349 posée par M. Louis Minetti

   Reconnaissance des interprofessions

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   05/08/1993

   Pertinence

10. Question n° 05527 posée par M. Albert Voilquin

    Défense de la langue française au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    31/03/1994

    Pertinence