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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet
État des négociations sur la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2103G posée par M. Jean-François Rapin
Stratégie de négociation de la France sur la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 23756 posée par M. Daniel Laurent
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03036 posée par M. Stéphane Mazars
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03065 posée par M. Roland Courteau
Avenir de l'aide alimentaire en Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Dominique Bailly
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20356 posée par M. Yvon Collin
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20065 posée par M. Martial Bourquin
Préservation du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19979 posée par Mme Françoise Cartron
Préservation des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19606 posée par M. Daniel Dubois
Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence