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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
211 questions
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Question n° 01547
Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27924 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27866 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27618 posée par Mme Marta de Cidrac
Présence diplomatique dans les Balkans occidentaux
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2316G posée par M. Roger Karoutchi
Situation internationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2318G posée par M. Fabien Gay
Situation en Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2320G posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation en Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël
Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2285G posée par M. Emmanuel Capus
Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2288G posée par Mme Michelle Gréaume
Situation en Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence