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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy
Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Charles Ginésy
Prise en compte des revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00084 posée par M. Charles Ginésy
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Charles Ginésy
Classification des troubles psychiques dont souffrent les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Charles Ginésy
Anciens combattants d'Afrique du Nord : modification du délai leur permettant d'obtenir la carte de combattant nécessaire à l'obtention d'une retraite mutualiste
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25023 posée par M. Charles Ginésy
Situation des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 34903 posée par M. Charles Ginésy
Commémoration de la fin de la guerre d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26111 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence