Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy

Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Économie

08/12/1988
Pertinence
Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy

Conditions d'attribution de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/05/1989
Pertinence
Question n° 14847 posée par M. Charles Ginésy

Prise en compte des revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Premier ministre

18/04/1991
Pertinence
Question n° 00084 posée par M. Charles Ginésy

Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/04/1993
Pertinence
Question n° 03357 posée par M. Charles Ginésy

Classification des troubles psychiques dont souffrent les anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/10/1993
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Charles Ginésy

Anciens combattants d'Afrique du Nord : modification du délai leur permettant d'obtenir la carte de combattant nécessaire à l'obtention d'une retraite mutualiste

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/04/1994
Pertinence
Question n° 25023 posée par M. Charles Ginésy

Situation des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/05/2000
Pertinence
Question n° 34903 posée par M. Charles Ginésy

Commémoration de la fin de la guerre d'Algérie

Réponse du ministère : Anciens combattants

30/08/2001
Pertinence
Question n° 26111 posée par M. Charles Ginésy

Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

Réponse du Ministère de la défense

01/02/2007
Pertinence