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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23586 posée par M. André Vantomme
Carte du combattant pour participation aux opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence