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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 13937 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Encadrement réglementaire des compléments alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   17/06/2010

   Pertinence

2. Question n° 1016S posée par M. Alain Fauconnier

   Réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   16/09/2010

   Pertinence

3. Question n° 18548 posée par M. Alain Chatillon

   Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   12/05/2011

   Pertinence

4. Question n° 01738 posée par M. Roland Courteau

   Traces de pesticides dans les aliments

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   06/09/2012

   Pertinence

5. Question n° 05291 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Reconnaissance et prise en charge de l'endométriose

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/03/2013

   Pertinence

6. Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot

   Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 10307 posée par Mme Colette Mélot

   Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   06/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 0900S posée par M. Antoine Lefèvre

   Avenir du site Crown de Laon et interdiction du bisphénol A

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 17285 posée par M. Antoine Lefèvre

   Interdiction des jouets comportant du bisphénol A

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   09/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 22217 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Utilisation de la lumière pulsée par les esthéticiennes diplômées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    09/06/2016

    Pertinence