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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller
Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 1719S posée par Mme Catherine Deroche
Maladie thrombo-embolique veineuse chez le patient atteint d'un cancer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0765S posée par M. Philippe Kaltenbach
Lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0331S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1091S posée par Mme Nathalie Goulet
Dangers de l'aluminium dans l'alimentation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1056S posée par Mme Anne-Marie Payet
Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0986S posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet
Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0825S posée par M. Jean-Luc Fichet
Statut de l'herboristerie en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence