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Questions avec et sans réponses

82 questions

1. Question n° 0414S posée par M. Charles Descours

   Application de la loi sur la veille sanitaire

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   20/01/1999

   Pertinence

2. Question n° 0442S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Statut de l'IEDOM

   Réponse du ministère : Budget

   03/02/1999

   Pertinence

3. Question n° 0743S posée par M. Philippe Richert

   Toxicité de la cargaison de l'Erika

   Réponse du ministère : Logement

   09/03/2000

   Pertinence

4. Question n° 0802S posée par M. Roland du Luart

   Stratégie de communication des pouvoirs publics concernant les maladies frappant les productions animales

   Réponse du ministère : Défense

   04/05/2000

   Pertinence

5. Question n° 0836S posée par M. André Vallet

   Financement des études préalables à la réalisation de projets d'équipement

   Réponse du ministère : Équipement

   25/05/2000

   Pertinence

6. Question n° 0877S posée par M. Serge Franchis

   Transmission des maladies à prion

   Réponse du ministère : Santé

   03/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 0939S posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences des mesures de précaution sanitaire

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   01/11/2000

   Pertinence

8. Question n° 0965S posée par M. Daniel Goulet

   Enfouissement des déchets radioactifs

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   09/12/2000

   Pertinence

9. Question n° 0972S posée par M. Léon Fatous

   Prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   15/12/2000

   Pertinence

10. Question n° 0983S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Haut Conseil du secteur financier public et semi-public

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    10/01/2001

    Pertinence