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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04152 posée par Mme Catherine Troendlé
Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03912 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. Guillaume Chevrollier
Cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0203G posée par M. Joël Guerriau
Dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence