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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle
Réglementation applicable à l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 08100 posée par M. Louis Pinton
Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08157 posée par M. Jean-François Mayet
Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0655S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence