Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/07/2010
Pertinence
Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

Défense des bureaux de poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence
Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel

Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/12/2008
Pertinence
Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson

Réouverture d'un bureau de poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/10/2008
Pertinence
Question n° 01820 posée par M. Jean Besson

Financement du fonds postal de péréquation territoriale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

13/09/2007
Pertinence
Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence