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Questions avec et sans réponses

80 questions

1. Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog

   Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 0763S posée par M. Éric Bocquet

   Départs des services des communes et délégation de la charge aux mairies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 04256 posée par M. Philippe Folliot

   Dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé

   Maintien des missions de service public de La Poste

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01354 posée par M. Philippe Paul

   Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

   Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   10/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Fermeture des bureaux de poste en ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 25117 posée par M. Christian Bilhac

   Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

    Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    15/07/2021

    Pertinence