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Questions avec et sans réponses

274 questions

1. Question n° 1166S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Accompagnement des communes perdant le classement « zone de revitalisation rurale » ou « France ruralités revitalisation »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog

   Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 0763S posée par M. Éric Bocquet

   Départs des services des communes et délégation de la charge aux mairies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0643S posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l'État du contrat de présence postale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 04712 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04256 posée par M. Philippe Folliot

   Dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé

   Maintien des missions de service public de La Poste

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01530 posée par Mme Céline Brulin

   Bilan carbone de La Poste

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01354 posée par M. Philippe Paul

    Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    14/07/2022

    Pertinence