Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson

Inaptitude déclarée d'un agent communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/12/2008
Pertinence
Question n° 07642 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des agents communaux

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

26/02/2009
Pertinence
Question n° 09568 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des agents communaux

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 01633 posée par M. Jean Louis Masson

Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson

Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

01/11/2012
Pertinence
Question n° 10610 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

27/02/2014
Pertinence
Question n° 16580 posée par Mme Catherine Troendlé

Présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

04/06/2015
Pertinence
Question n° 24030 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence