Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin

Directrices de crèches municipales: catégorie

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 28775 posée par M. Pierre Salvi

Accés à l'emploi d'attaché communal

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1979
Pertinence
Question n° 28850 posée par M. Christian Poncelet

Attaché communal: recrutement

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1979
Pertinence
Question n° 28908 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Conditions d'accès à l'emploi d'attaché communal

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1979
Pertinence
Question n° 28989 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Rédacteurs communaux: programme du concours de recrutement

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1979
Pertinence
Question n° 29393 posée par M. André Bohl

Diplôme d'études supérieures d'administration municipale: valeur

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1979
Pertinence
Question n° 30386 posée par M. Jean Francou

Secrétaires généraux de mairie: diplômes requis

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1979
Pertinence
Question n° 31738 posée par M. André Bohl

Situation des chefs de bureau des communes: nouvel examen

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1979
Pertinence
Question n° 32527 posée par M. Eugène Bonnet

Situation des adjoints techniques municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1980
Pertinence
Question n° 33976 posée par M. Robert Laucournet

Concours pour les emplois communaux: limites d'âges

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1980
Pertinence