Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont

Situation des agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19100 posée par M. Jacques Oudin

Réglementation des activités des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

19/12/1991
Pertinence
Question n° 18956 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Avenir et rôle de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

12/12/1991
Pertinence
Question n° 18714 posée par M. Louis Moinard

Fonctionnement de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1991
Pertinence
Question n° 18787 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Avenir et compétence de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1991
Pertinence
Question n° 18576 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Statut de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1991
Pertinence
Question n° 18621 posée par M. Edouard Le Jeune

Réglementation des activités de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1991
Pertinence
Question n° 18650 posée par M. André Vallet

Formation professionnelle des personnels de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1991
Pertinence
Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti

Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 18400 posée par M. André Diligent

Police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence