Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00249 posée par M. Jean Louis Masson

    Surveillance de la voie publique dans les zones industrielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérotation des immeubles dans les rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08264 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des voisins victimes de nuisance de bruit émanant d'une salle des fêtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12901 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités de remise d'un pli

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13760 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités de remise d'un pli

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne