Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

280 questions

  1. Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

    Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09874 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09135 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07721 posée par Mme Christine Herzog

    Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

    Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06788 posée par M. Bruno Rojouan

    Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible