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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07843 posée par M. Louis Souvet
Statut des agents de police municipale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07886 posée par M. Alain Vasselle
Recrutement des gardes champêtres et des gardiens de police municipale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07887 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences de certaines dispositions des cadres d'emplois de garde champêtre et de gardien de police municipale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04314 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation du niveau sonore d'engins de chantier
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence