Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2023
Pertinence
Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Arrêtés de police du maire

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17352 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 00955 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités de simplification des compétences des officiers de police judiciaire et des agents de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

10/08/2017
Pertinence
Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse

Exercice des fonctions de garde particulier

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2009
Pertinence
Question n° 26648 posée par M. Michel Charasse

Exercice des fonctions de garde particulier

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 35649 posée par M. Louis de Broissia

Missions des policiers en exercice

Réponse du ministère : Justice

18/10/2001
Pertinence