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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 32046 posée par M. Nicolas About
Décret relatif à la détention par les polices municipales de fusils hypodermiques pour la lutte contre les chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont
Situation des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence