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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déroulement des opérations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déroulement des opérations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10811 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coopération entre polices municipales pour les contrôles de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05799 posée par M. Laurent Béteille
Cadres des emplois de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont
Situation des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti
Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet
Polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03999 posée par M. Pierre Dumas
Statut de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence