Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2015
Pertinence
Question n° 10811 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Coopération entre polices municipales pour les contrôles de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/02/2004
Pertinence
Question n° 05799 posée par M. Laurent Béteille

Cadres des emplois de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

20/02/2003
Pertinence
Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont

Situation des agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1992
Pertinence
Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti

Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet

Polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte

Rôle des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1991
Pertinence
Question n° 03999 posée par M. Pierre Dumas

Statut de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

16/03/1989
Pertinence