Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Formations obligatoires dans la police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07425 posée par M. Vincent Delahaye

Formation des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 00664 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Formation des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00397 posée par M. Jean-Paul Fournier

Évolution de la formation initiale des agents de police municipale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25657 posée par M. Jean-Paul Fournier

Évolution de la formation initiale des agents de police municipale

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Formation des policiers municipaux

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 08447 posée par M. Simon Sutour

Formation des agents de police municipale

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence