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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
431 questions
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Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau
Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de logement des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10794 posée par M. François Collet
Gardes statiques d'agents de police
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Henri Belcour
Statut et carrière des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22134 posée par M. Philippe Madrelle
Disparité de traitement entre les sapeurs-pompiers et les agents de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Paul Loridant
Police municipale et statut des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge
Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. José Balarello
Agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01939 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Sécurité des habitants de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence