Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

431 questions

  1. Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox

    Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

    Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10070 posée par M. Cédric Vial

    Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09874 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

    Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09135 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08947 posée par Mme Agnès Canayer

    Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible