Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

268 questions

Question n° 00098 posée par M. Maurice Janetti

Indemnité de logement des agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1980
Pertinence
Question n° 14266 posée par M. Henri Belcour

Statut et carrière des agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1983
Pertinence
Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

Exécution des arrêtés de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 05058 posée par M. Paul Loridant

Police municipale et statut des policiers municipaux

La question est caduque

12/03/1987
Pertinence
Question n° 01787 posée par M. José Balarello

Agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 03102 posée par M. Christian Bonnet

Valeur juridique des rapports d'infractions établis par les agents de police municipaux

Réponse du ministère : Justice

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03103 posée par M. Christian Bonnet

Communication de renseignements par les préfectures aux policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03104 posée par M. Christian Bonnet

Retrait d'agrément à un agent de police municipale

Réponse du ministère : Justice

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03999 posée par M. Pierre Dumas

Statut de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

16/03/1989
Pertinence
Question n° 04141 posée par M. Pierre Laffitte

Statut et code de déontologie des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence