Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

163 questions

Question n° 26041 posée par Mme Corinne Féret

Difficulté dans l'utilisation du chèque énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/12/2021
Pertinence
Question n° 24930 posée par Mme Laurence Garnier

Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24298 posée par M. Jean-Marie Janssens

Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24127 posée par Mme Nathalie Goulet

Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

La question est caduque

05/08/2021
Pertinence
Question n° 19696 posée par Mme Laurence Garnier

Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 14725 posée par Mme Catherine Deroche

Mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin

Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12416 posée par Mme Michelle Gréaume

Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit

La question est caduque

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0679G posée par M. Philippe Adnot

Contreparties aux aides sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2019
Pertinence