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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 26041 posée par Mme Corinne Féret
Difficulté dans l'utilisation du chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24930 posée par Mme Laurence Garnier
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24298 posée par M. Jean-Marie Janssens
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24127 posée par Mme Nathalie Goulet
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19696 posée par Mme Laurence Garnier
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14725 posée par Mme Catherine Deroche
Mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12416 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0679G posée par M. Philippe Adnot
Contreparties aux aides sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence