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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 00783 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour
Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut
Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00036 posée par M. Bernard Barbier
Budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06460 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Georges Berchet
Paiement de la taxe d'habitation par les demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06067 posée par M. Robert Vizet
Difficultés financières des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04101 posée par M. Claude Saunier
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02815 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01005 posée par M. Alain Dufaut
Application de la convention Etat-EDF tendant à l'accès à la fourniture minimum d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence