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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   13/03/2003

   Pertinence

2. Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu

   Actions de la DATAR

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   19/09/2002

   Pertinence

3. Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin

   Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/04/1999

   Pertinence

4. Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

   Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/04/1999

   Pertinence

5. Question n° 04547 posée par M. Michel Sergent

   Prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 02138 posée par M. Emmanuel Hamel

   Création d'un fonds pour le développement des petites et moyennes entreprises

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   31/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy

   Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 22610 posée par M. Alfred Foy

   Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire

   La question est caduque

   02/06/1997

   Pertinence