Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 03646 posée par M. Serge Mérillou

    Menace sur la filière professionnelle sous statut scolaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23302 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Harmonisation de la carte « étudiant » et de la carte « lycée »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17559 posée par M. Didier Marie

    Manque d'aides économiques pour la filière des centres français langue étrangère en France

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05075 posée par M. Maurice Antiste

    Contribution française à l'aide publique au développement bilatérale à l'éducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04843 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04700 posée par M. Daniel Gremillet

    Menaces pesant sur les centres de formations des apprentis en zone rurale

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02624 posée par M. Michel Dagbert

    Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02097 posée par M. Éric Jeansannetas

    Aide bilatérale à l'éducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02121 posée par M. Didier Mandelli

    Aide publique au développement en faveur de l'éducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00417 posée par M. François Bonhomme

    Situation de l'apprentissage en France

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible