Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5057 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5057 questions

Question n° 00285 posée par M. Jean Faure

Agriculture: statut du stagiaire

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00314 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Moratoire de 10 ans de la dette africaine

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00685 posée par M. José Balarello

Aide française au développement

Réponse du ministère : Coopération

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00814 posée par M. Marc Boeuf

Aides à la création de campings

Réponse du ministère : Industrie

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00909 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Mesures en faveur de l'industrie de la chaussure

Réponse du ministère : Industrie

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01013 posée par M. Louis De Catuelan

Accession à la propriété: inflation et taux des crédits

Réponse du ministère : Équipement

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01035 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Aide au retour des travailleurs immigrés privés d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01048 posée par M. Marcel Vidal

Projets d'équipement touristique insérés dans les programmes intégrés méditerranéens

Réponse du ministère : Industrie

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01458 posée par M. Roland Courteau

Logement: rééchelonnement de certains prêts

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01490 posée par M. Michel Charasse

Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs ayant souscrit des prêts remboursables selon le système des annuités progressives

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence