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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06492 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0453S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Promotion et soutien de la politique forestière
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 06039 posée par M. Michel Doublet
Réorientation vers le budget général de l'État d'une enveloppe consacrée au développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence