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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11329 posée par M. Vincent Segouin
Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10127 posée par M. Vincent Segouin
Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09977 posée par Mme Marta de Cidrac
Recrutement et formation des policiers municipaux par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09673 posée par M. Alain Schmitz
Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07425 posée par M. Vincent Delahaye
Formation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence