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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux dans des communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20106 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suites du sommet européen
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0241C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de déclaration des comptes annuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 01355 posée par M. Cédric Perrin
Fonctionnement des ordres des professions de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence