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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0504S posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0103S posée par M. Claude Biwer
Croissance du coût des médicaments en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. André Vantomme
Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1256S posée par M. André Vantomme
Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments
La question est caduque
Pertinence