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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 15471 posée par M. François-Noël Buffet
Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10786 posée par M. Jean-Luc Fichet
Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0589S posée par M. René Teulade
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 08500 posée par Mme Cécile Cukierman
Fiscalisation de la majoration de pension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07315 posée par M. Roland Ries
Situation des chômeurs seniors ayant travaillé au cours de leur carrière pour un régime de retraite étranger
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06908 posée par M. Jean-Luc Fichet
Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0088G posée par M. Martial Bourquin
Lutte contre la pauvreté
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04132 posée par M. Michel Teston
Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02466 posée par M. Jean-Luc Fichet
Allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence