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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 15938 posée par M. Charles Descours
Congés de maternité des femmes-médecins libérales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20445 posée par M. Claude Huriet
Harmonisation du régime de retraite de base des femmes exerçant une profession libérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00658 posée par M. Claude Huriet
Harmonisation du régime de retraite de base des femmes exerçant une profession libérale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean-Marie Morisset
Congé maternité des professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03766 posée par Mme Florence Lassarade
Congés maternité des professions paramédicales conventionnées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Bernard Bonne
Congé maternité pour les professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03776 posée par Mme Florence Lassarade
Aide financière pour le congé maternité des professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial
Inégalité entre les professions libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03816 posée par Mme Laurence Cohen
Extension de l'avantage supplémentaire maternité aux professions paramédicales et libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Michel Savin
Congé maternité pour les professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence